Un chien, un chat, un hamster, un lapin... et une armoire ?
Aux yeux de la loi, nos animaux font partie des meubles. Fait mis sur le papier lors de la rédaction du Code Civil, en 1804.
Depuis, on a appris à connaître les animaux, on a su leur reconnaître une véritable sensibilité, et nous sommes des milliers en France à avoir des petites boules de poils, d'écailles et de plumes à la maison. Mais le Code Civil n'a pas changé.
Cette année, la fondation 30 millions d'amis s'est fixée comme objectif de faire ajouter à notre Code Civil la catégorie "Animaux" à côté des "Personnes" et des "Biens".
Actuellement, le code rural et le code pénal mentionne, pas toujours de façon très explicite, la sensibilité des animaux. Les actes de cruauté envers eux sont également passibles d'amendes et d'emprisonnement.
Le problème ?
La confusion qui règne entre les différents articles. Biens - meubles ? Êtres vivants sensibles ? Leur statut n'est pas clair, et ainsi sont les peines encourues.
Si, cette année, la fondation 30 millions d'amis souhaite mettre l'accent sur cette notion juridique très archaïque, c'est pour statuer une bonne fois pour toute sur le cas des animaux. Leur reconnaître un statut en dehors des "Biens - meubles" est un petit pas supplémentaire pour les protéger.
Ça mérite bien deux petites minutes de son temps pour signer la pétition. (:
* Le petit astérisque signale un produit offert ou un lien partenaire
Passionnée par l'univers canin, mais aussi blogueuse lifestyle sur Louisegrenadine.fr et conceptrice-rédactrice freelance.